Peut-on agir sur l’ISF ?

La possession d’un patrimoine immobilier, longuement considérée comme un placement sans risque, pèse lourdement en matière fiscale. Frappés par l’impôt sur la fortune, les propriétaires immobiliers rencontrent souvent d’énormes problèmes quant au montant de ce dernier. Des solutions sont cependant envisageables afin de le réduire.

Ce qu’il faut savoir sur l’ISF

L’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF s’agit d’un impôt annuel payé par les personnes détenant un patrimoine immobilier. Cependant, il ne concerne que les immeubles ayant une valeur supérieure à 1,3 millions d’euros au début de l’année d’imposition. Il est important de noter que l’ensemble des biens détenus par le foyer fiscal est considéré dans l’établissement de la valeur du patrimoine. L’ISF se calcule à partir d’un barème progressif par tranche s’échelonnant de 0,50 % à 1,50 %. Riches ou pauvres, cet impôt s’applique de la même manière. Autrement dit, l’ISF ne tient pas compte de la capacité financière du foyer fiscal considéré. Son montant ne peut tout de même pas excéder les 75% du revenu annuel du foyer imposé. Le poids de l’impôt sur la fortune se fait beaucoup plus sentir sur les patrimoines générant peu de revenus. Agir sur cet impôt permet alors de bénéficier d’une économie d’argent importante. Deux alternatives sont possibles.

Diminuer le montant de l’ISF par :

Deux pistes permettent de fuir le montant exorbitant de l’ISF.

La réduction de la base imposable

L’assiette de l’impôt est obtenue à partir de la soustraction entre l’actif et le passif du contribuable. Plus précisément, il convient de soustraire à la valeur de l’immeuble le montant de la dette du foyer imposable. Afin d’avoir une base imposable assez faible, on doit alors passer par la réduction de l’actif ou l’augmentation du passif.

Dans le premier cas, il suffit de rendre non taxables certains éléments du patrimoine. Pour ce faire, soit on achète des biens en nue-propriété soit on souscrit à des contrats d’assurance-vie non-rachetables. D’une part, il est bon de noter que le nu-propriétaire n’est pas redevable à l’ISF durant 15 à 20 ans selon l’âge de l’usufruitier. D’autre part, pour le contrat d’assurance-vie non-rachetable, seules les primes versées après 70 ans au titre d’un contrat souscrit depuis le 20 novembre 1991 sont soumis à l’ISF.

Dans le second cas, le but est d’augmenter la valeur de ses passifs c’est-à-dire de ses dettes en prenant en compte toutes les dépenses non imputées à l’actif. Il s’agit par exemple de l’impôt sur le revenu. Quand le taux d’emprunt est faible, il est aussi possible de s’endetter en vue d’acheter des biens immobiliers.

la réduction du montant de l’impôt

Si malgré la réduction de la base imposable, la valeur du patrimoine dépasse toujours le seuil de 1,3 millions d »euros, le mieux serait d’agir directement sur le montant de l’impôt. Il est recommandé de donner des dons à des associations ou à des congrégations religieuses ou autres entités exonérés de l’ISF.

Investir dans les PME ou les startups constitue également une solution intéressante. Une autre option serait aussi de souscrire à des FPCI (fonds communs de placements dans l’innovation) ou à des FPI (fonds d’investissement de proximité). Le choix de votre investissement dépend du niveau de risques encourus. Il est primordial de bien étudier le marché avant de se lancer.